Vous avez découvert un trésor ? La loi stipule que « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds » (Article 716).

Par contre, si vous êtes  » Inventeur  » d’un trésor, vous devez impérativement déclarer votre découverte au propriétaire des lieux. En effet, vous êtes tous les deux copropriétaires « indivis » du trésor.